Reprise ou Création d'Entreprise

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Autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment à compter du 1er janvier 2014 17 janvier 2014
Modalités de présentation de la comptabilité informatisée 29 décembre 2013
Dirigeants de société : plafond de sécurité sociale : spécificités 29 décembre 2013
Frais professionnels 29 décembre 2013
Contrat de génération 29 décembre 2013
Emplois d’avenir 29 décembre 2013
Versement transport 29 décembre 2013
Jeune entreprise innovante : définition par le code général des impôts 29 décembre 2013
Pharmacie : Les trois taux de tva applicables 27 décembre 2013
Salaire minimum ou SMIC au 1er janvier 2014 17 décembre 2013
Boulangerie patisserie : semaine de congés supplémentaires 14 décembre 2013
Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) 12 octobre 2013
Usage privé du véhicule de fonction 12 octobre 2013
Le rescrit social 12 octobre 2013
Les droits à l’assurance chômage des dirigeants ou associés 12 octobre 2013
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) 12 octobre 2013
Modulation des contributions à l’assurance chômage 12 octobre 2013
Taux de tva : modifications au 1er janvier 2014 12 octobre 2013
Dons aux oeuvres : réduction d’impôts sur le revenu 12 octobre 2013
Prêter de l’argent à une autre société indépendante ? 12 octobre 2013
Imposition des plus-values immobilières : les changements au 1er septembre 2013 1 octobre 2013
Contrat de génération 22 juin 2013
Loi de Finances 2013 : Plafonnement des niches fiscales à 10 000 € 22 juin 2013
Loi de finances 2013 : fiscalité de l’épargne 22 juin 2013
SAS – Règles relatives à la désignation des commissaire aux comptes 6 avril 2013
Cotisation d’allocations familiales des TNS : modification du seuil d’exonération 14 mars 2013
Obligation périodique de statuer sur un projet d’augmentation de capital réservée aux salariés 14 mars 2013
Plus-values sur cession de titres de participation / sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés 16 février 2013
Plafonnement des déductions pour frais réels de déplacement en voiture 16 février 2013
Déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels : plafond abaissé à compter des revenus 2012 16 février 2013
Quotient familial : raboté à compter de l’imposition des revenus 2012 16 février 2013
Plus-values immobilières : surtaxe de 2 à 6% 16 février 2013
SMIC : revalorisation au 1er janvier 2013 16 février 2013
Dividendes perçus à partir de 2013 par un travailleur non salarié assujettis à cotisations sociales 16 février 2013
Imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu des dividendes et des produits de placement à revenu fixe 16 février 2013
Création d’une tranche supplémentaire à 45 % au bareme progressif de l’impot sur le revenu 16 février 2013
Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) 16 février 2013
Urssaf : Certains dividendes seront soumis aux charges sociales 6 janvier 2013
Urssaf des gérants majoritaires TNS 6 janvier 2013
Suppression loi TEPA 7 octobre 2012
TVA : déductibilité en l’absence de mention du client 16 septembre 2012
Indice du coût de la construction pour le 1er trimestre 2012 16 septembre 2012
Heures supplémentaires : allègements TEPA modifiés 16 septembre 2012
Contribution patronale sur les stock-options et les attributions d’actions gratuites 16 septembre 2012
Forfait social 16 septembre 2012
Recrutement Collaborateur expérimenté en cabinet d’expertise comptable 29 juin 2012
Modification des taux de versement transport en Ile-de-France à compter du 1er juillet 2012 12 juin 2012
Les enseignes lumineuses proscrites la nuit à compter du 1er juillet 2012 10 juin 2012
Soldes d’été 2012 10 juin 2012
Harcèlement sexuel : reste dans le code du travail 10 juin 2012
Recrutement d’un apprenti(e) DCG / BTS / MCCA en cours 10 juin 2012
Nouvelle réglementation pour la vente de boissons 21 avril 2012
Nouveaux justificatifs à apporter lors de l’immatriculation de certaines activités artisanales au Répertoire des Métiers 21 avril 2012
Injonction de déposer les documents comptables au greffe pour les Sociétés par Actions (SAS) 21 avril 2012
Plus-values sur cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers 11 février 2012
Droits d’enregistrement sur les cessions de droits sociaux 11 février 2012
Plus-values immobilières : la réforme au 1er février 2012 11 février 2012
Crédit-bail : premier loyer majoré 30 décembre 2011
Taux réduit de TVA : 7% à compter du 1er janvier 2012 (sauf exceptions) 30 décembre 2011
SMIC : augmentation au 1er décembre 2011 30 décembre 2011
Rémunération du gérant de SARL 30 décembre 2011
Cadeaux : récupération de la tva 30 décembre 2011
Cessions d’actions : nouveaux droits d’enregistrement à compter du 1er janvier 2012 30 décembre 2011
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus 30 décembre 2011
Fusions et scissions : assouplissement des règles de publication 30 décembre 2011
Inscription au Répertoire des Métiers : cas de dispense de stage 30 décembre 2011
Forfait-jours : contrôle renforcé 12 novembre 2011
Imposition des dividendes versés en 2011 (impôt sur le revenu + CSG/CRDS) 28 octobre 2011
Provision pour créance douteuse : CAA Paris 29 juillet 2011 28 octobre 2011
Cadeaux : récupération de la tva déductible 24 octobre 2011
Pôle Emploi : envoi électronique de l’attestation 24 octobre 2011
Taxe sur les véhicules de sociétés 2010/2011 24 octobre 2011
ISF : suppression du plafonnement 9 octobre 2011
Stage en entreprise : la période d’essai en cas d’embauche 9 octobre 2011
Paiement par carte bancaire 3 septembre 2011
Contrôle fiscal : simplification de l’exercice du droit de communication 3 septembre 2011
Télédéclaration et télépaiement obligatoires à partir de 230.000 € de chiffre d’affaires, dès le 1er octobre 2011 3 septembre 2011
Impôt de solidarité sur la fortune : ISF 2011 3 septembre 2011
CVAE : acompte à payer pour le 15 septembre 2011 3 septembre 2011
Prime « Dividendes » et intéressement annuel : précisions administratives 3 septembre 2011
Taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans des logements d’habitation 12 juin 2011
Réductions d’ISF pour investissement PME et pour dons 11 juin 2011
Projet de loi sur la prime « dividendes » 11 juin 2011
Indice du coût de la construction 4ème trimestre 2010 11 juin 2011
Procédure d’alerte réactivée par le commissaire aux comptes 11 juin 2011
CVAE : acompte du 15 juin 2011 11 juin 2011
CFE : acompte du 15 juin 2011 11 juin 2011
Décompter la période d’essai en jours calendaires 5 juin 2011
Option pour la TVA des locations de locaux nus à usage professionnel 17 avril 2011
CVAE : liquidation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 17 avril 2011
Barème frais kilométriques 2010 (incluant la revalorisation de 4,6% annoncée le 5 avril 2011) 17 avril 2011
Annualisation de la réduction loi Fillon : à compter du 1er janvier 2011 17 avril 2011
Licenciement économique : à motiver 17 avril 2011
Jeunes entreprises innovantes (JEI) : exonération des cotisations sociales 17 avril 2011
Déclaration des cotisations sociales par voie électronique 17 avril 2011
Forfait social à compter du 1er janvier 2011 17 avril 2011
Auto-entrepreneur : nouveaux seuils de chiffres d’affaires pour 2011 17 avril 2011
Déficit foncier : règles d’imputation 17 avril 2011
Baisse de la cotisation AGS au 1er avril 2011 10 avril 2011
Sociétés civiles immobilières : cerfa 2072-c Robien, Perissol, Besson 27 mars 2011
Barème des frais kilométriques 2010 pour une voiture 20 mars 2011
Indice des loyers commerciaux : 3ème trimestre 2010 18 mars 2011
Indice du coût de la construction : 3ème trimestre 2010 18 mars 2011
Taux de l’intérêt légal 2011 13 mars 2011
Frais de repas déductibles BIC / BNC 13 mars 2011
Réglement intérieur et sanction disciplinaire 12 mars 2011
L’impôt sur les sociétés (IS) 6 mars 2011
La TVA : définition 6 mars 2011
La contribution économique territoriale (CET) 6 mars 2011
Livre journal et livre d’inventaire 6 mars 2011
Indemnités journalières de Sécurité Sociale : révision à la baisse 5 mars 2011
Option pour le régime des sociétés mères 5 mars 2011
ARCE : Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise 27 février 2011
ACCRE : Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise 27 février 2011
RSI : Régime Social des Indépendants 27 février 2011
INPI : Institut National de la Propriété Industrielle 27 février 2011
Adhésion à un centre de gestion agréé (CGA) 26 février 2011
Forfait social à compter du 1er janvier 2011 26 février 2011
Avances sans intérêts accordées à une filiale 23 février 2011
Régime mère / fille : imposition des produits financiers 23 février 2011
CIE : suppression de l’exonération sociale applicable aux anciens contrats 20 février 2011
Apports en nature dans les SARL et EURL 20 février 2011
Souscription au capital d’une société : réduction d’ISF à compter de 2011 18 février 2011
Souscription au capital d’une société : réduction d’impôt sur le revenu à compter de 2011 18 février 2011
SMIC : valeur au 1er janvier 2011 18 février 2011
Hôtels, cafés, restaurants (HCR) : Fin de la réduction des cotisations sociales patronales sur les repas des salariés 18 février 2011
Placements à revenu fixe et dividendes à partir de 2011 18 février 2011
Plus-values immobilières des particuliers à compter de 2011 18 février 2011
Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux à compter de 2011 18 février 2011
ISF : seuil d’imposition pour 2011 18 février 2011
Départ à la retraite du dirigeant d’une entreprise individuelle ou d’une société de personnes 13 février 2011
PEA : régime d’imposition des dividendes versés par une société non cotée 12 février 2011
Droits d’enregistrement / achat de parts sociales de SARL ou EURL 12 février 2011
Cessions de droits sociaux au sein d’un groupe familial 12 février 2011
Taxe parafiscale habillement textile DEFI 6 février 2011
Lecture d’un bilan : l’actif et le passif 6 février 2011
Entreprise individuelle : insaisissabilité du patrimoine immobilier 6 février 2011
Impôt sur les sociétés : les échéances en fonction de la date de clôture de l’exercice 6 février 2011
La déclaration d’échange de services / DES 6 février 2011
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée / EIRL 6 février 2011
Le compte courant d’associé / c/c 6 février 2011
La société civile immobilière / SCI 6 février 2011
Le statut de l’auto-entrepreneur 6 février 2011
L’entreprise individuelle / EI 6 février 2011
La société à responsabilité limitée / SARL 6 février 2011
Les comptes annuels 1 février 2011
La société par actions simplifiée / SAS 1 février 2011
URSSAF – Plafond de Sécurité Sociale au titre de 2011 1 février 2011
Taux des cotisations du régime général – Bulletin de paye 1 février 2011

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