La contribution économique territoriale (CET)

La CET remplace depuis le 1er janvier 2010 la taxe professionnelle.

Deux volets la composent :

– la CFE (cotisation foncière des entreprises) : cet impôt reprend certaines dispositionss de l'ancienne taxe professionnelle,
– la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

La CET est impôt local perçu à compter de l'année qui suit celle de la création. En effet, aucune cotisation n'est due entre la date de création de l'entreprise et le 31 décembre de cette même année.

Le taux global dépend des communes.

Certains professionnels en sont exonérés.