La contribution économique territoriale (CET)

La CET remplace depuis le 1er janvier 2010 la taxe professionnelle.

Deux volets la composent :

– la CFE (cotisation foncière des entreprises) : cet impôt reprend certaines dispositionss de l'ancienne taxe professionnelle,
– la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

La CET est impôt local perçu à compter de l'année qui suit celle de la création. En effet, aucune cotisation n'est due entre la date de création de l'entreprise et le 31 décembre de cette même année.

Le taux global dépend des communes.

Certains professionnels en sont exonérés.
 

Indemnités journalières de Sécurité Sociale : révision à la baisse

Le calcul des indémnités journalières de Sécurité Sociale versées en cas de maladie et d'accident du travail a été modifié (JO du 31/10/2010).

Ainsi, en présence d'un arrêt maladie, le montant des indemnités journalières est égal à 50% du gain journalier de basse qui correspond à 1/91,25 du salaire brut des trois derniers mois (contre 1/90 antérierurement).

En présence d'un accident du travail, le montant des indemnités journalières est égal à 60% (ou 80% à compter du 29ème jour d'arrêt) du gain journalier de base qui correspond à 1/30,42 du salaire brut du mois précédent (contre 1/30 antérieurement).

Ces montants sont ainsi calculés sur 365 jours et non 360 jours / an.