Impôt indirect inventé par la France, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) concerne en principe tous les biens et services consommés ou utilisés en France.
Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe (HT).
L'entreprise majore son prix de vente du montant de la TVA qu'elle facture à son client et qu'elle reverse à l'Etat après déduction des montants de TVA qu'elle a dû payer à ses propres fournisseurs pour acheter les biens et services nécessaires à son activité.
La TVA est donc supportée par le consommateur. Les organismes assujettis reversent à l'Etat la TVA en fonction de leur valeur ajoutée, différence entre la valeur finale des biens et services (prix de vente) et la valeur des biens et services utilisés dans le processus de fabrication.
Les livraisons de biens et services au départ de la France vers l'étranger sont exonérées de TVA.
Trois taux de TVA sont applicables en France Métropolitaine :
- Le taux normal, à 19,6%, pour toutes les ventes de biens ou de services sauf celles soumises par la loi à un autre taux.
- Le taux réduit, à 5,5%, pour les produits de première nécessité (notamment : alimentation, restauration…)
- Le taux super-réduit, à 2,1%. Ce taux concerne très peu de biens (notamment : les médicaments remboursables par la Sécurité Sociale, les publications de presse et billetterie des 140 premières représentations théâtrales d'œuvres nouvellement créées ou présentées dans une nouvelle mise en scène).