A compter du 1er juillet 2012, les enseignes lumineuses devront être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin si l'activité du commerce a cessé.
Lorsque l'activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, les enseignes devront être éteintes au plus tard une heure après la fin de l'activité et pourront être allumées une heure avant la reprise.
Cette obligation pourra faire l'objet d'une dérogation par arrêté municipal ou préfectoral lors d'événements exceptionnels.