Modification des taux de versement transport en Ile-de-France à compter du 1er juillet 2012

Pour plusieurs communes limitativement énumérées, relevant des départements des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise, le taux de versement transport actuellement fixé à 1,40 % sera porté progressivement à :
– 1,50 % au titre des rémunérations versées du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013
– 1,60 % au titre des rémunérations versées du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014
– 1,70 % au titre des rémunérations versées à compter du 1er juillet 2014

En revanche au 1er juillet 2012, les taux de versement transport resteront inchangés à :
– 1,40 % pour toutes les autres communes non listées des départements des Yvelines,
de l'Essonne et du Val-d'Oise
– 2,60 % pour Paris et les communes du département des Hauts-de-Seine
– 1,70 % pour les communes des départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

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