Le taux du forfait social est porté à 20% sur les rémunérations ou gains versés à compter du 1er août 2012 (contre 8% auparavant).
Cas particuliers : le taux du forfait social reste fixé à 8% pour :
– les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droits (entreprises de 10 salariés et plus),
– les sommes affectées à la réserve spéciale de participation au sein des sociétés coopératives ouvrières de production.