Pour qu'une provision pour créance douteuse soit déductible, elle doit notamment résulter de circonstances de fait existant à la clôture de l'exercice et qui justifient la probabilité de la perte.
Un arrêt de la cour administrtive d'appel de paris indique que même si les extraits Kbis fournis par l'entreprise détenant ces créances montrent que les sociétés débitrices ont perdu plus de la moitié du capital social ou n'exercent aucune activité depuis deux ans, cela ne suffit pas à prouver le caractère douteux des créances détenues.