Les entreprises dont le chiffre d'affaires de la période de référence, apprécié prorata temporis, est au moins égal à 500.000 € doivent verser, le 15 septembre 2011 au plus tard, leur deuxième acompte de CVAE.
L'acompte du 15 septembre 2011 est dû par les entreprises dont la CVAE 2010 était supérieure à 3.000 €.
Seules les entreprises effectivement tenues de payer cet acompte de CVAE doivent se conformer à cette obligation.
L'acompte représente 50% de la CVAE due au titre de 2011.
Le chiffre d'affaires doit être ajusté si la période de référence est différente de 12 mois.