Nouveaux seuils de chiffres d'affaires
– 81.500 € pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou pour une activité de fourniture de logement;
– 32.600 € pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BNC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
Pour les créations en cours d'année, ces montants sont réduits en fonction de la durée d'activité.
En cas de dépassement de ces chiffres et sous certaines conditions, vous pouvez sortir de manière progressive du dispositif. Cependant, si vous avez créé votre acticvité en 2011 et si vous dépassez le suil de chiffre d'affaires (81.500 € ou 32.600 € pour une année civile complète), vous sortirez du dispositif dès janvier 2012. Vous bénéficierez du régime micro social simplifié jusqu'au 31 décembre 2011, mais, en cas d'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, vous perdrez cet avantage rétroactivement au 1er janvier 2011.