L'acompte est dû par les entreprises dont la CVAE 2010 était supérieur à 3.000 €.
Le formulaire 1329-AC comporte une nouvelle case A2 pour déclarer le chiffre d'affaires réel si la période de référence est différente de 12 mois.
L'acompte de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises représente 50% de la CVAE due au titre de 2011.
Seules les entreprises qui doivent effectivement payer un acompte de CVAE sont tenues de souscrire la déclaration 1329-AC pour le 15 juin 2011.