CFE : acompte du 15 juin 2011

L'acompte de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) doit être réglé le 15 juin 2011 au plus tard par les redevables ayant payé au moins 3.000 € de CFE 2010.

L'acompte, égal à 50% de la CFE 2010, sera imputé sur le solde de CFE 2011 à payer en décembre 2011.

L'acompte peut être diminué de la moitié du dégrèvement de contribution économique territoriale pour écrêtement des pertes attendu pour 2011.

Les redevables mensualisés ne sont pas tenus de régler l'acompte.