Jusqu'en 2010, les plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux n'étaient pas soumises à l'impôt sur le revenu si le total des cessions au cours de l'année n'excédait pas 25.830 € pour 2010. La loi de finances pour 2011 supprime cette exonération, les plus-values sont désormais taxables dès le premier euro quel que soit le montant.
A partir du 1er janvier 2011, le taux d'imposition des plus-values de cession des valeurs mobilières et des droits sociaux est porté à 19% (contre 18% en 2010)