L'exonération de cotisations sociales patronales dont bénéficiaient à titre dérogatoire les contrats initiative emploi (CIE) conclus avant le 31 décembre 2001 est supprimée à compter du 1er janvier 2011.
En conséquence, les CIE encore en vigueur n'ouvriront plus droit à aucune exonération de cotisations patronales à compter du 1er janvier 2011.