Les emplois d’avenir ont pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi.
Ils peuvent être conclus depuis le 1er novembre 2012 en priorité par les employeurs du secteur non marchand qui peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat et d’une exonération de cotisations patronales.
Les employeurs du secteur marchand bénéficient seulement de l’aide de l’Etat.
Important :
Les Urssaf n’interviennent pas dans la décision d’attribution et le versement de cette aide.
Vous trouverez ci-dessous une information générale sur ce dispositif et sur les interlocuteurs à contacter pour toute question sur les emplois d’avenir.
Les jeunes concernés
Sont concernés, les jeunes âgés de 16 à 25 ans (et jusqu’à 30 ans pour les personnes handicapées) sans emploi et :
- sans diplôme ;
- titulaires d’un CAP /BEP, en recherche d’emploi depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois ;
Les zones urbaines sensibles (ZUS), les zones de revitalisation rurale (ZRR), les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, sont considérés comme prioritaires : les volumes de contrats disponibles sont plus importants pour répondre aux besoins des jeunes dans ces territoires.
A titre exceptionnel sont également concernés, les jeunes ayant acquis jusqu’à un bac +3 qui résident soit dans les zones urbaines sensibles (ZUS), les zones de revitalisation rurale (ZRR), soit dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, en recherche d’emploi depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois.
Employeurs concernés :
Sont principalement concernés, les employeurs du secteur non marchand :
- les organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations …),
- les collectivités territoriales et leurs groupements (communes, départements …),
- les autres personnes morales de droit public (hôpitaux, établissements publics du secteur médico-social …) à l’exception de l’Etat,
- les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public notamment les organismes de HLM.
Le dispositif des emplois d’avenir est également ouvert aux groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification et aux structures d’insertion par l’activité économique.
Par exception, sont également éligibles aux emplois d’avenir les employeurs du secteur marchand dès lors :
- qu’ils appartiennent à des secteurs identifiés comme prioritaires par un arrêté du préfet de région,
- qu’ils proposent une perspective de formation qualifiante et d’insertion professionnelle durable en termes de maintien dans l’emploi à l’issue de l’emploi d’avenir.
Le contrat : Forme et durée
Le contrat de travail associé à un emploi d’avenir peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée.
A noter : l'emploi d'avenir conclu par un employeur public est nécessairement à durée déterminée.
Lorsqu’il est à durée déterminée, il est conclu pour une durée de 3 ans et au minimum pour une durée de 1 an en cas de circonstances particulières liées soit à la situation ou au parcours du bénéficiaire, soit au projet associé à l’emploi.
Le bénéficiaire d’un emploi d’avenir occupe un emploi à temps plein.
Lorsque le parcours ou la situation du jeune le justifient, l’emploi d’avenir peut être à temps partiel, sans pouvoir être inférieur à un mi-temps.