Les travailleurs indépendants sont assujettis au paiement de la cotisation d’allocations familiales, même lorsqu’ils exercent leur activité à titre accessoire. Cependant, ils sont exonérés du paiement de cette cotisation en cas de perception de faibles revenus. Un décret modifie le montant de ce revenu minimum, depuis le 1erJanvier 2013, il fixé à 13% du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 4.814 €. (décret 2012-1550 du 28 Décembre 2012).
Urssaf : Certains dividendes seront soumis aux charges sociales
La part des dividendes perçus en 2013 et dépassant 10% du capital social de l'entreprise entre dans la base de calcul des cotisations et contributions. Leur montant devra être déclaré à l'Urssaf dans un délai de 30 jorus suivant leur perception (gérants majoritaires)
Urssaf des gérants majoritaires TNS
L'abattement forfaitaire de 10% pour frais professionnels est intégré dans la base de calcul des cotisations et contributions pour tous les travailleurs indépendants qui exercent une activité dans le cadre d'une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés.
Ainsi, pour les cotisations et contributions provisionnelles 2013, la base de calcul porte sur les rémunérations perçues en 2011 avec une majoration de 11%, dans la limite de 14.157 €.