Certaines activités artisanales requièrent de la part du chef d’entreprise d’être personnellement titulaire d’une qualification spécifique (comme l’activité de contrôle technique). Jusqu’à présent, aucun justificatif n’était exigé lors de l’immatriculation au Répertoire des Métiers.
Depuis le 24 mars 2012, il est demandé au chef d’entreprise de produire les documents justifiant les conditions de diplôme ou d’expérience requises.
Inscription au Répertoire des Métiers : cas de dispense de stage
En principe, le stage de préparation à l’installation est obligatoire pour toute personne sollicitant son inscription au répertoire des métiers. Les formalités d’immatriculation sont impérativement subordonnées au suivi préalable du stage.
Toutefois, le Président de la Chambre de métiers et de l’artisanat de Paris peut accorder une dispense de stage dans les cas suivants :
– possession d’un diplôme de gestion, du brevet de maîtrise ou équivalent ;
– inscription antérieure au répertoire des métiers
– inscription au RCS, ou exercice d’une profession de statut « cadre » pendant 3 ans.