Reprise ou Création d'Entreprise
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Jusqu'à présent, en cas d'embauche d'un stagiaire à la fin d'un stage réalisé lors de sa dernière année d'études, il convenait de déduire la durée de ce stage de la période d'essai, sans cependant réduire cette dernière de plus de 50%.
Dorénavant, cette déduction s'opère également si l'embauche intervient dans les 3 mois qui suivent la fin du stage. Aucune période d'essai ne peut être prévue dès lors que l'emploi est en correspondance avec les activités confiées au stagiaire.
Que le contrat soit à durée indéterminée ou déterminée, la période d'essai se décompte en jours calendaires et non en jours travaillés, sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire (Cass. soc. 28 avril 2011, n°09-40464 FSPB).
Ce rappel ne remet pas en cause le fait que les jours non travaillés du fait d'une absence du salarié (ex : maladie, congés payés) ne sont pas pris en compte dans la période d'essai.