L'impôt sur les sociétés (IS) concerne les bénéfices réalisés par certaines personnes morales.
Une structure est soumise à l'impôt sur les sociétés :
- si elle fait partie des sociétés de capitaux : SA, SAS, SARL, SCA, SEL, SELARL …
- en fonction de la nature de son activité : certaines personnes morales sont imposées même si elles n'appartiennent pas aux sociétés de capitaux. Il s'agit des associations réalisant des opérations lucratives et des sociétés civiles qui exercent une activité industrielle ou commerciale.
- en cas d'option définitive de la société à cet impôt.
Cas particulier de l'EURL
L'associé unique d'une EURL est en principe imposé sur les bénéfices à l'impôt sur le revenu. Toutefois, l'EURL peut être soumise à l'IS dans deux cas :
- en cas d'option à l'impôt sur les bénéfices ;
- si l'associé unique de l'EURL est une société elle-même imposable à l'IS.