Les sociétés doivent, au plus tard le 30 novembre 2011, payer la taxe annuelle sur les véhicules de sociétés au tire des véhicules de tourisme (voitures particulières et véhicules homologués N1 et destinés au transport de personnes) détenus ou utilisés du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011.
La taxe est due par les sociétés de toute nature, quels qu'en soient la forme, l'objet ou la situation au regard de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.
Véhicules exonérés :
Voitures destinées à la vente,
Voitures de démonstration mises à la disposition des clients,
Voitures destinées exclusivement à la location,
Voitures destinées à l'exécution d'un service de transport du public,
Voitures d'auto-écoles et de compétition,
Véhicules non polluants,
Voitures utilisées ou possédées à l'étranger.
Déclaration fiscale :
Le formulaire 2855 miilésimé 2011 est presque totalement identique à celui de l'année passée.