INPI : Institut National de la Propriété Industrielle

La propriété industrielle est un outil pour protéger et valoriser l'innovation (brevets, marques, dessins, modèles…).

Elle récompense l’effort des innovateurs en leur donnant des droits, leur permettant de diffuser leurs créations dans la société en les faisant fructifier, grâce à un monopole d'exploitation pour une période déterminée.

Se protéger grâce à la propriété intellectuelle, c’est se donner les moyens d’agir contre les contrefacteurs et les pratiques déloyales .3.0…:;bgf

Une idée et un concept ne peuvent pas être protégés en tant que tels. Seule la matérialisation de cette idée ou de ce concept peut être protégée :

  • par un dépôt de brevet, si la matérialisation de votre idée est une innovation technique,
  • par un dépôt de modèles et dessins, si la matérialisation de votre idée est esthétique,
  • par un dépôt de marque, pour tout signe permettant d’identifier les produits ou services que vous allez proposer à votre clientèle,
  • par le droit d'auteur, si votre concept se matérialise par une oeuvre artistique ou littéraire,
  •  en gardant, dans certains cas, le secret sur votre idée.

Pour avoir davantage d'informations,  visitez le site de l’INPI : www.inpi.fr