L’entreprise individuelle / EI

Aspects juridiques

  • Absence de capital social,
  • Pas d'associé : le chef d'entreprise est seul,
  • Le dirigeant engage son patrimoine : maisl il existe désormais un écran facultatif de protection,
  • Formaliste juridique allégé par rapport à celui d'une société.

Aspects sociaux

  • Le chef d'entreprise n'est pas considéré comme un salarié,
  • Les cotisations sociales sont assises sur le résultat de l'entreprise,
  • La souscription de contrats facultatifs de mutuelle et de retraite peut s'avérer nécessaire.

Aspects fiscaux

  • Les résultats de l'entreprise sont imposés à l'impôt sur le revenu,
  • Une adhésion à un centre de gestion agréé peut être judicieux.