Dons aux oeuvres : réduction d’impôts sur le revenu

Les dons que les particuliers effectuent au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère notamment philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66% du montant des sommes versées, retenues dans la limite d’un plafond égal à 20% du revenu imposable.
En cas de dépassement de cette limite, l'excédent de versement constaté au cours d'une année est reportable sur les cinq années suivantes.

S’agissant des versements réalisés au profit d’associations qui viennent en aide aux personnes en difficulté, le taux de réduction est porté à 75% depuis 2006 (loi n°2005-32 du 18 janvier 2005, art. 127).
L'ensemble du dispositif est fixé par l'article 200 du code général des impôts. Il est commenté par la documentation fiscale BOI-IR-RICI-20.

Pour bénéficier de la réduction d’impôts, le donateur doit joindre à sa déclaration d’impôts sur le revenu un reçu, dont un modèle est disponible en ligne.

Réductions d’ISF pour investissement PME et pour dons

En raison de la date de dépôt de la déclaration d'ISF 2011 (report jusqu'au 30 septembre 2011), les versements à retenir au titre des réductions d'ISF pour investissement au capital de PME et pour dons sont ceux effectués entre le 16 juin 2010 et le 30 septembre 2011.

 

Communiqué de presse DGFiP du 18 mai 2011