Indemnités journalières de Sécurité Sociale : révision à la baisse

Le calcul des indémnités journalières de Sécurité Sociale versées en cas de maladie et d'accident du travail a été modifié (JO du 31/10/2010).

Ainsi, en présence d'un arrêt maladie, le montant des indemnités journalières est égal à 50% du gain journalier de basse qui correspond à 1/91,25 du salaire brut des trois derniers mois (contre 1/90 antérierurement).

En présence d'un accident du travail, le montant des indemnités journalières est égal à 60% (ou 80% à compter du 29ème jour d'arrêt) du gain journalier de base qui correspond à 1/30,42 du salaire brut du mois précédent (contre 1/30 antérieurement).

Ces montants sont ainsi calculés sur 365 jours et non 360 jours / an.

 

RSI : Régime Social des Indépendants

Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la couverture maladie et retraite des artisans et des commerçants.

Issu de la fusion le 1er juillet 2006 de 3 réseaux (maladie, vieillesse des artisans et des commerçants), le Régime Social des Indépendants remplit depuis le 1er janvier 2008 la mission d’interlocuteur social unique en matière de cotisations et contributions sociales personnelles du chef d’entreprise indépendant.  

Le RSI assure une mission de protection sociale qui comprend :

  • l’assurance maladie-maternité
  • l’assurance vieillesse de base des professions artisanales
  • l’assurance vieillesse de base des professions industrielles et commerciales

Le RSI gère :

  • le régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des professions artisanales,
  • le régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesses des professions industrielles et commerciales,
  • les régimes obligatoires d’assurance invalidité décès des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales,
  • ainsi que d’autres prestations (notamment les indemnités journalières).

Le RSI assume également une mission de service, d’accompagnement et de conseil aux assurés dans leurs démarches santé et retraite.

Pour avoir davantage d'informations sur le RSI, visitez son site : www.le-rsi.fr/