La Cour de cassation (du 29 juin 2009, n°69-71107) impose dorénavant un suivi à la fois collectif et individuel des conventions de forfait en jours.
Suivi collectif
Tout accord d'entreprise, d'établissement ou de branche étendu instaurant une formule de forfait-jours doit garantir le respect des durées maximales de travail et des repos journaliers hebdomadaires.
Suivi individuel
L'employeur doit contrôler l'organisation et la charge des salariés.
Sanctions
En cas d'insuffisance du suivi des conventions de forfait-jours, la durée de travail des salariés concernés n'est alors plus comptabilisée en journées ou demi-journées, mais en heures de travail. Dans ce cas, les salairés pourraient bénéficier du paiement d'heures supplémentaires.