Reprise ou Création d'Entreprise - Cartographie

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Comptabilité classique
- Provision pour créance douteuse : CAA Paris 29 juillet 2011 28 octobre 2011
- Livre journal et livre d’inventaire 6 mars 2011
- Lecture d’un bilan : l’actif et le passif 6 février 2011
- Les comptes annuels 1 février 2011
Création d'entreprise
- Nouvelle réglementation pour la vente de boissons 21 avril 2012
- Nouveaux justificatifs à apporter lors de l’immatriculation de certaines activités artisanales au Répertoire des Métiers 21 avril 2012
- Inscription au Répertoire des Métiers : cas de dispense de stage 30 décembre 2011
- Auto-entrepreneur : nouveaux seuils de chiffres d’affaires pour 2011 17 avril 2011
- ARCE : Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise 27 février 2011
- ACCRE : Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise 27 février 2011
- RSI : Régime Social des Indépendants 27 février 2011
- INPI : Institut National de la Propriété Industrielle 27 février 2011
- Adhésion à un centre de gestion agréé (CGA) 26 février 2011
- Apports en nature dans les SARL et EURL 20 février 2011
- Souscription au capital d’une société : réduction d’ISF à compter de 2011 18 février 2011
- Souscription au capital d’une société : réduction d’impôt sur le revenu à compter de 2011 18 février 2011
- Entreprise individuelle : insaisissabilité du patrimoine immobilier 6 février 2011
Droit social
- SMIC : augmentation au 1er décembre 2011 30 décembre 2011
- Forfait-jours : contrôle renforcé 12 novembre 2011
- Pôle Emploi : envoi électronique de l’attestation 24 octobre 2011
- Stage en entreprise : la période d’essai en cas d’embauche 9 octobre 2011
- Projet de loi sur la prime « dividendes » 11 juin 2011
- Décompter la période d’essai en jours calendaires 5 juin 2011
- Annualisation de la réduction loi Fillon : à compter du 1er janvier 2011 17 avril 2011
- Licenciement économique : à motiver 17 avril 2011
- Jeunes entreprises innovantes (JEI) : exonération des cotisations sociales 17 avril 2011
- Déclaration des cotisations sociales par voie électronique 17 avril 2011
- Forfait social à compter du 1er janvier 2011 17 avril 2011
- Baisse de la cotisation AGS au 1er avril 2011 10 avril 2011
- Frais de repas déductibles BIC / BNC 13 mars 2011
- Réglement intérieur et sanction disciplinaire 12 mars 2011
- Indemnités journalières de Sécurité Sociale : révision à la baisse 5 mars 2011
- ARCE : Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise 27 février 2011
- ACCRE : Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise 27 février 2011
- RSI : Régime Social des Indépendants 27 février 2011
- Forfait social à compter du 1er janvier 2011 26 février 2011
- CIE : suppression de l’exonération sociale applicable aux anciens contrats 20 février 2011
- SMIC : valeur au 1er janvier 2011 18 février 2011
- Hôtels, cafés, restaurants (HCR) : Fin de la réduction des cotisations sociales patronales sur les repas des salariés 18 février 2011
- URSSAF – Plafond de Sécurité Sociale au titre de 2011 1 février 2011
- Taux des cotisations du régime général – Bulletin de paye 1 février 2011
Fiscalité des particuliers
- Plus-values sur cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers 11 février 2012
- Droits d’enregistrement sur les cessions de droits sociaux 11 février 2012
- Plus-values immobilières : la réforme au 1er février 2012 11 février 2012
- Taux réduit de TVA : 7% à compter du 1er janvier 2012 (sauf exceptions) 30 décembre 2011
- Cessions d’actions : nouveaux droits d’enregistrement à compter du 1er janvier 2012 30 décembre 2011
- Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus 30 décembre 2011
- Imposition des dividendes versés en 2011 (impôt sur le revenu + CSG/CRDS) 28 octobre 2011
- ISF : suppression du plafonnement 9 octobre 2011
- Contrôle fiscal : simplification de l’exercice du droit de communication 3 septembre 2011
- Impôt de solidarité sur la fortune : ISF 2011 3 septembre 2011
- Taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans des logements d’habitation 12 juin 2011
- Réductions d’ISF pour investissement PME et pour dons 11 juin 2011
- Projet de loi sur la prime « dividendes » 11 juin 2011
- Indice du coût de la construction 4ème trimestre 2010 11 juin 2011
- Option pour la TVA des locations de locaux nus à usage professionnel 17 avril 2011
- Barème frais kilométriques 2010 (incluant la revalorisation de 4,6% annoncée le 5 avril 2011) 17 avril 2011
- Auto-entrepreneur : nouveaux seuils de chiffres d’affaires pour 2011 17 avril 2011
- Déficit foncier : règles d’imputation 17 avril 2011
- Sociétés civiles immobilières : cerfa 2072-c Robien, Perissol, Besson 27 mars 2011
- Barème des frais kilométriques 2010 pour une voiture 20 mars 2011
- Indice des loyers commerciaux : 3ème trimestre 2010 18 mars 2011
- Indice du coût de la construction : 3ème trimestre 2010 18 mars 2011
- Souscription au capital d’une société : réduction d’ISF à compter de 2011 18 février 2011
- Souscription au capital d’une société : réduction d’impôt sur le revenu à compter de 2011 18 février 2011
- Placements à revenu fixe et dividendes à partir de 2011 18 février 2011
- Plus-values immobilières des particuliers à compter de 2011 18 février 2011
- Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux à compter de 2011 18 février 2011
- ISF : seuil d’imposition pour 2011 18 février 2011
- Départ à la retraite du dirigeant d’une entreprise individuelle ou d’une société de personnes 13 février 2011
- PEA : régime d’imposition des dividendes versés par une société non cotée 12 février 2011
- Droits d’enregistrement / achat de parts sociales de SARL ou EURL 12 février 2011
- Cessions de droits sociaux au sein d’un groupe familial 12 février 2011
Fiscalité des sociétés
- Droits d’enregistrement sur les cessions de droits sociaux 11 février 2012
- Crédit-bail : premier loyer majoré 30 décembre 2011
- Taux réduit de TVA : 7% à compter du 1er janvier 2012 (sauf exceptions) 30 décembre 2011
- Cadeaux : récupération de la tva 30 décembre 2011
- Cessions d’actions : nouveaux droits d’enregistrement à compter du 1er janvier 2012 30 décembre 2011
- Provision pour créance douteuse : CAA Paris 29 juillet 2011 28 octobre 2011
- Cadeaux : récupération de la tva déductible 24 octobre 2011
- Taxe sur les véhicules de sociétés 2010/2011 24 octobre 2011
- Contrôle fiscal : simplification de l’exercice du droit de communication 3 septembre 2011
- Télédéclaration et télépaiement obligatoires à partir de 230.000 € de chiffre d’affaires, dès le 1er octobre 2011 3 septembre 2011
- CVAE : acompte à payer pour le 15 septembre 2011 3 septembre 2011
- Prime « Dividendes » et intéressement annuel : précisions administratives 3 septembre 2011
- Taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans des logements d’habitation 12 juin 2011
- Projet de loi sur la prime « dividendes » 11 juin 2011
- Indice du coût de la construction 4ème trimestre 2010 11 juin 2011
- CVAE : acompte du 15 juin 2011 11 juin 2011
- CFE : acompte du 15 juin 2011 11 juin 2011
- Option pour la TVA des locations de locaux nus à usage professionnel 17 avril 2011
- CVAE : liquidation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 17 avril 2011
- Barème frais kilométriques 2010 (incluant la revalorisation de 4,6% annoncée le 5 avril 2011) 17 avril 2011
- Déficit foncier : règles d’imputation 17 avril 2011
- Sociétés civiles immobilières : cerfa 2072-c Robien, Perissol, Besson 27 mars 2011
- Barème des frais kilométriques 2010 pour une voiture 20 mars 2011
- Indice des loyers commerciaux : 3ème trimestre 2010 18 mars 2011
- Taux de l’intérêt légal 2011 13 mars 2011
- Frais de repas déductibles BIC / BNC 13 mars 2011
- L’impôt sur les sociétés (IS) 6 mars 2011
- La TVA : définition 6 mars 2011
- La contribution économique territoriale (CET) 6 mars 2011
- Option pour le régime des sociétés mères 5 mars 2011
- Adhésion à un centre de gestion agréé (CGA) 26 février 2011
- Avances sans intérêts accordées à une filiale 23 février 2011
- Régime mère / fille : imposition des produits financiers 23 février 2011
- Droits d’enregistrement / achat de parts sociales de SARL ou EURL 12 février 2011
- Taxe parafiscale habillement textile DEFI 6 février 2011
- Impôt sur les sociétés : les échéances en fonction de la date de clôture de l’exercice 6 février 2011
- La déclaration d’échange de services / DES 6 février 2011
Juridique
- Nouvelle réglementation pour la vente de boissons 21 avril 2012
- Nouveaux justificatifs à apporter lors de l’immatriculation de certaines activités artisanales au Répertoire des Métiers 21 avril 2012
- Injonction de déposer les documents comptables au greffe pour les Sociétés par Actions (SAS) 21 avril 2012
- Rémunération du gérant de SARL 30 décembre 2011
- Fusions et scissions : assouplissement des règles de publication 30 décembre 2011
- Inscription au Répertoire des Métiers : cas de dispense de stage 30 décembre 2011
- Imposition des dividendes versés en 2011 (impôt sur le revenu + CSG/CRDS) 28 octobre 2011
- Pôle Emploi : envoi électronique de l’attestation 24 octobre 2011
- Paiement par carte bancaire 3 septembre 2011
- Procédure d’alerte réactivée par le commissaire aux comptes 11 juin 2011
- Apports en nature dans les SARL et EURL 20 février 2011
- Entreprise individuelle : insaisissabilité du patrimoine immobilier 6 février 2011
- L’entreprise individuelle à responsabilité limitée / EIRL 6 février 2011
- Le compte courant d’associé / c/c 6 février 2011
- La société civile immobilière / SCI 6 février 2011
- Le statut de l’auto-entrepreneur 6 février 2011
- L’entreprise individuelle / EI 6 février 2011
- La société à responsabilité limitée / SARL 6 février 2011
- La société par actions simplifiée / SAS 1 février 2011
Reprendre une entreprise
- ARCE : Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise 27 février 2011
- ACCRE : Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise 27 février 2011
- Droits d’enregistrement / achat de parts sociales de SARL ou EURL 12 février 2011
- Cessions de droits sociaux au sein d’un groupe familial 12 février 2011